La loi sur les armes : plus de dix amendements votés !

Ce mercredi 2 juillet 2008, la Commission de la Justice de la Chambre a adopté une série d’amendements substantiels réformant la loi de 2006 sur la détention d’armes, dite « loi Onkelinx ».

 

Depuis deux ans, avec le Sénateur Philippe Monfils et des collègues parlementaires, je me bats pour faire modifier la loi votée en juin 2006 et qui présentait selon eux de nombreuses aberrations.

 

Pour le MR, c’est principalement le 7^ème amendement qui est fondamental. Celui-ci vise en effet à rendre possible la détention d’une arme à feu sans munition pour les personnes souhaitant conserver dans leur patrimoine des armes qui avaient fait l’objet d’une autorisation ou pour lesquelles une autorisation n’était pas requise avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

 

Concrètement, cet amendement concerne :  

·         Acquisition légale d’une arme avant l’entrée en vigueur de la loi de 2006 :

-          Les personnes ayant obtenu une autorisation de détention avant l’entrée en vigueur de la loi de 2006

-          Les personnes ayant acquis une arme qui n’était pas soumise à autorisation avant l’entrée en vigueur de la loi de 2006

Dans ces deux cas, la loi actuelle permet au détenteur de conserver son arme pendant 5 ans à dater de la déclaration. Après 5 ans, il ne peut conserver son arme que s’il fait état d’un motif légitime. Si ce n’est pas le cas et s’il veut néanmoins conserver son arme, il pourra dorénavant faire une demande de détention sans munition sur base de cet amendement. Il pourra donc garder son arme sans pour autant pouvoir l’utiliser.

·         Dans le cadre d’une succession, cet amendement permettra aux personnes qui ont acquis ou acquerront une arme détenue légalement par la personne décédée de la garder

·         Les chasseurs et tireurs sportifs qui souhaitent arrêter de pratiquer leur hobby : la loi actuelle permet à ces personnes de continuer à détenir ces armes pendant 3 ans après l’expiration du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif. Après cette période, ces armes sont soumises à autorisation. Cet amendement leur permettra de conserver cette arme sans munition après l’expiration de ce délai.

 

 

Aujourd’hui, moi qui me bats depuis deux ans pour modifier la loi Onkelinx, je suis fière des avancées obtenues conformément à ce que le programme électoral du MR annonçait en 2007 et, avec mes collègues, j’espère que ces amendements seront adoptés en séance plénière, sans doute la semaine prochaine.

 

 

Toujours rien au niveau de la CUM

Voici quelques semaines déjà, j’ai envoyé un courrier aux différents bourgmestres de l’arrondissement de Mons-Borinage pour les sensibiliser au fait qu’il était urgent de reformer la CUM, organe censé permettre aux Bourgmestres de se réunir pour travailler sur des dossiers communs.

La presse a relayé cette action et on a pu lire et voir que d’autres maïeurs avaient été sensibilisés à ma requête et qu’ils étaient également favorables à la relance de cette dynamique mais sans doute sous une autre forme puisque la CUM en tant que telle n’a visiblement pas apporté grand-chose aux communes, malgré le paiement de leur cotisation.

Que l’on reforme cette communauté sous cette même appellation ou qu’on en change importe peu. Mais il est des dossiers qui nécessitent que les bourgmestres se rencontrent pour y réfléchir au plus vite. Telemb est par exemple un dossier qu’il convient de traiter en urgence. 

Il faut que l’on parvienne à travailler ensemble pour obtenir des décisions.

J’attends donc que le dernier Président en titre réunisse les 13 Bourgmestres de l’arrondissement de Mons afin de reprendre le contact et d’envisager la relance  de cette dynamique importante pour l’arrondissement.

Que faut-il faire pour que celui-ci se manifeste ?