Le Pass : pas de permis !

J’ai été nommée comme administratrice au PASS par le Gouvernement wallon en date du 1^er mars 2007, nomination entérinée par le Conseil d’Administration du PASS le 14 mai 2007.

Ce jeudi 25 septembre, j’ai donc assisté au Conseil d’Administration. Mais, surprise en fin de séance, j’apprends que le Parc framerisois, qui  est accessible depuis une décennie et qui connaît des difficultés financières malgré d’importants subsides, fonctionne sans permis d’exploiter.

Il faut souligner que par le passé, c’était à La Province d’octroyer ces permis d’exploiter, compétence qui a été transférée à la Région depuis octobre 2002… Le PASS existant depuis dix ans, c’est bien la Province qui a fait l’impasse…

Rétroactes :

Dès 1998, la mise en œuvre du contenu du PASS fut confiée à l’asbl éponyme. Le 26 mai 2000, le Gouvernement wallon marqua son accord sur la transformation de cette asbl en Société Coopérative à responsabilité Limitée à Finalité Sociale (SCRLFS) et sur la souscription de la majorité absolue de son capital par la Région.

Outre cette intervention de la Région, le PASS bénéficie également du concours financier de l’Union européenne par l’intermédiaire du programme Objectif 1.

En 2001, le Gouvernement conclut avec le PASS un contrat de gestion portant sur une période de 6 ans. Ce contrat fut remplacé par un nouveau contrat de gestion signé le 6 avril 2004 et portant sur la période du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2006.

Par la suite, le PASS fut confronté  à des problèmes de trésorerie. C’est pourquoi le 10 novembre 2005, le Gouvernement wallon décida une recapitalisation du PASS à hauteur de 3 millions d’euros, l’octroi d’un subside de renforcement de 500.000 euros pour les années 2006 et 2007 et l’adoption de diverses mesures structurelles touchant à la gouvernance du PASS.

Les mesures prises par le CA pour atteindre l’équilibre financier n’ont toutefois pas été suffisantes. Si bien que le 1er juin 2006, le Gouvernement wallon approuva un avenant au contrat de gestion prévoyant la libération anticipée de la seconde tranche du subside de fonctionnement pour l’exercice 2005-2006,  l’octroi d’un subside complémentaire de 2 millions d’euros afin de tenir compte de la prolongation de l’exercice 2005-2006 et l’allocation du subside de 500.000 euros de l’année 2006 à la compensation partielle du coût des mesures décidées par le Conseil d’administration du PASS en date du 27 mars 2006.

Le contrat de gestion 2007-2010 passé entre la Région wallonne représentée par Madame Simonet et le « Pass » représenté par Didier Donfut, administrateur et vice-président et Pascal Leurquin, Président, réaffirme la mission de service public du PASS et traduit la volonté pour les deux parties une volonté commune de meilleure situation budgétaire et une meilleure attractivité du Parc !

La Région par ce nouveau contrat de gestion apporte un soutien au parc en lui allouant une subvention de fonctionnement d’un montant de 4,5 millions d’euros pour les exercices 2007,2008,2009 et 2010 en vue de contribuer à l’équilibre du compte de résultat. Trois millions d’euros liquidés en début d’exercice et 1,5 millions d’euros dès la réception de toutes les pièces comptables.

En séance du Gouvernement wallon du 17 juillet dernier, un projet d’arrêté a été adopté, octroyant au PASS une subvention exceptionnelle d’un montant de plus de 900.000 euros pour apurer deux créances (trop perçu part FEDER et part régionale)!

Tous ces moyens pour très peu de fréquentation : 54.768 entrées payantes et 41.526 entrées gratuites en 2007… 

Conclusion

Ne pouvant cautionner ces infractions urbanistiques et d’exploitation, cette mauvaise gestion et cette distribution honteuse de subsides wallons, j’ai donc décidé de démissionner du conseil d’administration.

Je m’interroge sur cette omnipotence du PS qui s’autorise à tous vents de tels agissements. Car, faut-il le rappeler, Didier Donfut fut avec Albert Liénard à l’origine de la création de cet outil. Et Didier Donfut est Bourgmestre de la commune et Ministre Wallon alors comment accepter une telle situation ?

Comment le CDH accepte de verser de tels montants pour un parc qui est en perte et qui ne contribue pas au redéploiement de la région de Mons-Borinage !

L’objectif du PASS est louable et ambitieux. Mais quand on ne dispose pas des moyens de ses ambitions, ne faut-il pas se repositionner ?

 

Le MR regrette la sortie électoraliste du Ministre Donfut

Depuis la sortie électoraliste de Didier Donfut au sujet de la fusion de certains hôpitaux montois, les esprits s’échauffent. Le MR regrette amèrement qu’il n’y ait eu aucune concertation entre l’ensemble des hôpitaux de Mons Borinage au sujet de ce regroupement envisagé. Alors que le financement des hôpitaux relève du fédéral, Monsieur Donfut n’a pas pris la peine de concerter le fédéral.

Par ailleurs, aucun débat n’a été suscité au niveau du Parlement wallon alors que le secteur hospitalier,  pour ce qui est des agréments, relève du régional.

Si le MR est favorable aux synergies public/privé, il ne peut tolérer que l’on envisage une gestion par une intercommunale du secteur de la santé au détriment des patients, du monde médical et de la qualité des soins. Il est regrettable que la santé soit politisée.

Par ailleurs, quand Monsieur Demotte était Ministre fédéral, il avait évoqué une coopération entre tous les hôpitaux de la région montoise, soit Ambroise Paré et Saint-Joseph au cœur de la Cité du Doudou, ainsi que les 3 hôpitaux borains. Ici, se concentrer sur une fusion en évitant certains, c’est clairement créer un pôle de soins socialiste.

Pour le MR il est capital de privilégier avant tout  le patient et le personnel médical. Créer un grand hôpital regroupant les spécificités de chacun d’eux est idéal. Et dans ce cas, il faudrait faire abstraction du politique pour mettre en exergue la qualité des soins. Une utopie ?

 

 

 

                                                                     

Route d’Ath : marre des files !

Les travaux qui ont débuté le 1^er septembre face à l’Académie de police de Jurbise font grincer des dents. Les automobilistes râlent quand ils doivent patienter dans des files interminables mais les commerçants souffrent aussi de la situation.  

Un chef d’entreprise a ainsi contacté la Région wallonne et lui a suggéré de mettre les deux feux clignotants orange permanent et des panneaux 20 ou 30 km/h en laissant passer les véhicules au ralenti dans les 2 sens. Il semble que voici quelques jours l’un des deux feux était en position clignotant orange et que les véhicules se soient croisés sans le moindre problème.

Je suis favorable également à cette proposition qu’il convient sérieusement d’étudier si l’installation définitive de feux à cet endroit se confirme !

Ce week-end, et principalement dimanche, les files étaient tellement importantes que j’ai dû faire appel à la police locale pour réguler la circulation. Les agents ont constaté eux-mêmes que les phases entre les 2 changements des feux étaient trop longues : les 2 feux restent en phase rouge pendant environ 11 minutes !

L’affaire Koeckelberg en Commission de l’Intérieur

La première conclusion que l’on peut tirer du dossier est que le système de contrôle  fonctionne. Le Comité P a travaillé de manière aussi soigneuse et  impartiale que possible et les résultats de son enquête ont été présentés aux parlementaires concernés à travers un dossier détaillé et rédigé avec le plus grand soin.

Il ressort des rapports du comité P que des responsabilités puissent  être engagées à divers niveaux, notamment dans les rangs de  l’inspection générale de la police. Il sera néanmoins  
indispensable de faire le clair entre ce que disent vraiment  les rapports du comité P, ce qu’ils ne disent pas clairement et la  façon dont ils sont interprétés par certains. Les autorités  disciplinaires, administratives et, le cas échéant, judiciaires  mèneront, j’en suis convaincue, une enquête minutieuse dans le respect  scrupuleux des droits de la défense et du secret de l’instruction. 
Dans l’intervalle, s’agissant des personnes concernées qui n’auraient  pas été écartées de leur poste, laissons-leur le soin de se poser la  question de savoir si elles ont encore l’autorité morale et la  crédibilité nécessaire pour assurer leurs fonctions. Dans les cas qui  n’auraient pas fait l’objet d’une décision du Ministre, il s’agit  d’une question personnelle dont nous ne sommes pas juges.

Dans l’attente des conclusions de  l’enquête, il ne me semble pas inutile de rappeler qu’il n’appartient  pas à  la Chambre de conclure qu’il y a eu faute susceptible de sanctions  pénales ou erreur d’appréciation dans le chef des hauts fonctionnaires  de l’Inspection générale de la police concernés par ce dossier. Nous  ne sommes ni juges d’instruction, ni procureurs, ni avocats. En tant  que parlementaires, nous devons donc faire preuve d’une extrême  prudence dans ce genre de dossier et éviter soigneusement de mettre à  mal les procédures en cours ou futures.

Séance de travail parisienne

Je reviens d’une journée d’étude dans la capitale française où j’ai participé à la réunion des Présidents des commissions permanentes des Parlements, des états membres de l’Union européenne, des pays candidats et du Parlement européen chargées des questions de justice et d’affaires intérieures dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

En tant que vice-présidente de la Commission de l’Intérieur et, en remplacement du Président, j’ai pu développer, devant les 26 autres nations, le point-de-vue belge relatif à la coordination en matière d’immigration, le regroupement familial et l’agence Frontex.

Cette prise de parole m’a permis d’insister sur l’importance d’un accord de l’ensemble des partis du gouvernement sur la migration économique, un durcissement nécessaire des règles en matière de regroupement familial ainsi qu’en matière de visa d’étudiant, une modification du code de la nationalité, un renforcement des mesures de lutte contre les mariages de complaisance et une régularisation au cas par cas et sur la base de critères clairement définis dans une circulaire.

Il est à noter qu’un pacte européen sur la migration et l’asile est à l’étude, qui est loin de faire l’unanimité au niveau belge, mais que le MR soutient vivement car il correspond précisément à la vision des choses de ses élus.