La chambre

La Chambre : qui est qui ?

Le Palais de la Nation, siège du Parlement fédéral, abrite la Chambre des représentants et le Sénat. Je suis pour ma part parlementaire, et j’occupe donc un siège à la Chambre des représentants. Mais quel est exactement le rôle de celle-ci et qui siège en son sein ?

La Chambre compte 150 élus directs dans 11 circonscriptions électorales. Les députés sont répartis en un groupe linguistique français et en un groupe linguistique néerlandais. Les élus de la Région de langue allemande appartiennent au groupe linguistique français. Quant aux élus de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, la langue dans laquelle ils formulent en premier leur prestation de serment détermine à quel groupe linguistique ils appartiendront. La répartition en groupes linguistiques est importante car certaines lois spéciales requièrent, outre une majorité des deux tiers au total, une majorité au sein des groupes linguistiques.

Le président, qui est actuellement M. Herman De Croo (VLD) représente la Chambre en tant qu’institution. Il est également le porte parole de l’assemblée. En concertation avec les présidents de groupe, il dirige et coordonne les travaux de la Chambre. Il dispose à cet effet de pouvoirs étendus: il maintient l’ordre au cours de la séance, il peut demander l’avis du Conseil d’Etat sur un projet ou une proposition de loi…
Le président est élu par l’assemblée plénière pour un terme d’une session parlementaire. La tradition veut que le président soit issu de l’un des partis de la coalition gouvernementale.

Que fait la Chambre?

Son rôle premier est de constituer une majorité gouvernementale. Sans la confiance de la Chambre, le nouveau gouvernement fédéral ne peut pas travailler. A l’issue d’un débat sur la déclaration gouvernementale, le gouvernement doit bénéficier de l’appui d’au moins 76 députés. Les membres de la Chambre qui soutiennent le gouvernement constituent la majorité; les autres forment l’opposition.

Elle contrôle également la politique gouvernementale. La Chambre contrôle le gouvernement fédéral. Elle seule peut rappeler le gouvernement ou un ministre à l’ordre et, le cas échéant, retirer sa confiance au gouvernement. L’interpellation est l’un des moyens de contrôle dont disposent les députés. Plusieurs centaines d’interpellations sont déposées chaque année.

La Chambre contrôle aussi les finances publiques. Elle est en effet compétente pour ce qui concerne les finances de l’Etat fédéral. Elle seule vote les budgets et les comptes. La Cour des Comptes l’assiste dans l’exécution de sa mission de contrôle des dépenses publiques.

Son rôle est également de légiférer. Elle est dans ce cas compétente, conjointement et sur un pied d’égalité avec le Sénat, pour ce qui concerne la Constitution, les lois relatives à l’organisation de l’Etat, l’approbation des traités internationaux, …
La Chambre est compétente pour la législation ayant trait aux autres domaines, mais le Sénat a la faculté de proposer, dans certains délais, des modifications aux textes adoptés par la Chambre et de soumettre, de sa propre initiative, des projets de loi à la Chambre. La Chambre a le dernier mot.
La Chambre peut solliciter l’avis du Conseil d’Etat

Elle doit en outre s’informer sur la gestion de l’Etat. Les députés posent annuellement ± 1.500 questions orales et ± 2.300 questions écrites. Ils peuvent créer des commissions d’enquête afin d’étudier des problèmes de société. Les recommandations de telles commissions peuvent susciter des initiatives législatives.
La commission d’enquête sur les enfants disparus en est un exemple typique. Sur base des rapports de cette commission d’enquête, l’appareil judiciaire et policier a fait l’objet de réformes.

Parmi ses autres tâches, notons encore que la Chambre nomme le médiateur fédéral, qui a pour mission d’examiner les plaintes émanant des citoyens; l’examen des pétitions des citoyens, l’octroi de la nationalité belge ; la nomination des conseillers près la Cour des Comptes.

Composition

La Chambre se compose des commissions suivantes: Commission de la Défense Nationale ; des Affaires Sociales ; de la Justice ; des Relations Extérieures ; de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions ; de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction Publique ; des Finances et du Budget ; de l’Infrastructure, des Communications et des Entreprises Publiques… Je siège pour ma part dans les commissions Naturalisation et de l’Intérieur comme effective. Mais il m’est loisible de poser une question parlementaire dans n’importe quelle commission. Chaque semaine, j’assiste également à la séance plénière au cours de laquelle sont débattues et votées les propositions de loi.  Cette séance plénière réunit les 150 députés. Lors de cette séance, se déroulent principalement les débats et les votes sur les déclarations du gouvernement, les propositions de loi, les projets de lois, les amendements… Les votes s’effectuent parfois par assis et levé mais principalement par vote nominatif exprimé électroniquement.